L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 127 contre, 12 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05000Contre
Ensemble pour la République (EPR)12801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)201212Pour
Socialistes et apparentés (SOC)27000Pour
Droite Républicaine (DR)01600Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)0601Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total431271214

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