L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

84 pour, 147 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-2498, déposé par M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National : I. – Est instituée une taxe sur les transferts de fonds effectués par un prestataire de services de paiement, au sens de l’article L. 521‑1 du code monétaire et financier, pour le compte d’une personne physique domicili…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)71000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02600Contre
Droite Républicaine (DR)6700Contre
Écologiste et Social (EcoS)02300Contre
Les Démocrates (DEM)0611Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0122Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total8414734

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