Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-20. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

48 pour, 47 contre, 23 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° I-4060, déposé par Mme Pochon : I. – Supprimer les alinéas 7 et 8. II. – En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots : « , institutions de prévoyance, mutuelles et unions ». III. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 11.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0162121Abstention
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)18000Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0111Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0311Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total48472325

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