L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

62 pour, 113 contre, 11 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06100Contre
Ensemble pour la République (EPR)02401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)25000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)31000Pour
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)4077Abstention
Les Démocrates (DEM)0533Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1211Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total621131112

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