L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

79 pour, 110 contre, 6 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)66000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03411Contre
Droite Républicaine (DR)4211Pour
Écologiste et Social (EcoS)0622Contre
Les Démocrates (DEM)2600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)3200Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0311Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)4011Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total7911067

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