L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

115 pour, 12 contre, 7 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)48000Pour
Ensemble pour la République (EPR)11201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)18000Pour
Droite Républicaine (DR)0733Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)7111Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5201Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1022Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total1151279

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