L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

71 pour, 101 contre, 10 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06600Contre
Ensemble pour la République (EPR)41812Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)31000Pour
Droite Républicaine (DR)1822Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0144Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)3201Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4022Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)1011Pour
Total711011012

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