L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

128 pour, 28 contre, 31 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)56000Pour
Ensemble pour la République (EPR)22401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)102626Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)29000Pour
Droite Républicaine (DR)14000Pour
Écologiste et Social (EcoS)5111Pour
Les Démocrates (DEM)3322Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1022Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total128283132

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