L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

96 pour, 110 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06600Contre
Ensemble pour la République (EPR)22201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)28000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)33000Pour
Droite Républicaine (DR)12111Pour
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)11000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0522Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total9611034

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