L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

58 pour, 50 contre, 41 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-4096, déposé par le Gouvernement : I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 49 514 696 624 euros », le montant : « 44 342 302 193 euros ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa 1, substituer au mont…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04444Contre
Ensemble pour la République (EPR)21001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)001617Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)3099Abstention
Droite Républicaine (DR)8000Pour
Écologiste et Social (EcoS)001010Abstention
Les Démocrates (DEM)10000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)10000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0122Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total58504143

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