L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

121 pour, 106 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)75000Pour
Ensemble pour la République (EPR)161901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03500Contre
Droite Républicaine (DR)9011Pour
Écologiste et Social (EcoS)11300Contre
Les Démocrates (DEM)4400Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7111Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2100Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6100Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total12110623

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