L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

79 pour, 131 contre, 5 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)72000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02900Contre
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)01100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0555Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total7913156

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