L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

82 pour, 127 contre, 6 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07011Contre
Ensemble pour la République (EPR)22901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)30000Pour
Droite Républicaine (DR)0811Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)8222Pour
Horizons & Indépendants (HOR)01011Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4011Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)2100Pour
Total8212768

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