L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-23. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

92 pour, 87 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-2049, déposé par Mme Chatelain : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les cinq premiers alinéas du I de l’article 150 VC sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « I. – La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits menti…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04100Contre
Ensemble pour la République (EPR)02101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)34001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)30000Pour
Droite Républicaine (DR)0601Contre
Écologiste et Social (EcoS)22000Pour
Les Démocrates (DEM)01100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0312Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)6000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total928726

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