L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

86 pour, 139 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07100Contre
Ensemble pour la République (EPR)52701Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)30000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)30000Pour
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)31011Pour
Horizons & Indépendants (HOR)01122Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3111Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2100Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)1200Contre
Total8613945

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