L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

72 pour, 108 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04700Contre
Ensemble pour la République (EPR)81801Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)35000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)13000Pour
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)31000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)11400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0311Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total7210812

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