L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

72 pour, 140 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06200Contre
Ensemble pour la République (EPR)23101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)33000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)13000Pour
Droite Républicaine (DR)01100Contre
Écologiste et Social (EcoS)12022Abstention
Les Démocrates (DEM)01400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2211Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)4300Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total7214034

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