L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

8 pour, 147 contre, 64 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1400, déposé par M. Ciotti : I. – L’article L. 841‑5 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « étudiants », sont insérés les mots : « de nationalité étrangère » ; b) Après le même…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)106060Abstention
Ensemble pour la République (EPR)03401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01300Contre
Droite Républicaine (DR)01200Contre
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)01100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01144Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0700Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total81476465

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