L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

121 pour, 126 contre, 11 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07300Contre
Ensemble pour la République (EPR)39001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)25100Pour
Droite Républicaine (DR)16000Pour
Écologiste et Social (EcoS)301010Pour
Les Démocrates (DEM)14000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)14100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)7111Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0800Contre
Non inscrit (NI)3000Pour
Total1211261112

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →