L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

195 pour, 102 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-4097, déposé par le Gouvernement : I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : I. Budget général (en euros) N° de ligne Évaluation pour 2026 1. Recettes fiscales 1. Impôt net sur le revenu 99 291 208 951 1101-Net Impôt net sur le revenu…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)78000Pour
Ensemble pour la République (EPR)47001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03011Contre
Droite Républicaine (DR)19000Pour
Écologiste et Social (EcoS)02000Contre
Les Démocrates (DEM)17000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)18000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)7200Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0088Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)6100Pour
Non inscrit (NI)3100Pour
Total195102910

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →