L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

Scrutin du 2025-11-26. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

78 pour, 0 contre, 11 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0089Abstention
Ensemble pour la République (EPR)16001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)13000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)11000Pour
Droite Républicaine (DR)10000Pour
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)7000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)12000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3022Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total7801113

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