L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

61 pour, 88 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 4, déposé par Mme Marais-Beuil : À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « national » le mot : « français ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)55000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)05700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0044Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total618845

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