L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

72 pour, 115 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 35, déposé par M. Fayssat et M. Verny : À l’alinéa 4, après le mot : « appliqué », insérer le mot : « effectivement ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)64000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)06000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01200Contre
Droite Républicaine (DR)0055Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total7211556

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