Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

72 pour, 125 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 97, déposé par M. Jacobelli : Au début de l’alinéa 4, substituer au mot : « de » le mot : « à ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)64000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)06200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01122Abstention
Droite Républicaine (DR)0066Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0711Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total72125910

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