L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

14 pour, 139 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3340, déposé par le Gouvernement : Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « D. – Il est opéré en 2025 un prélèvement de cent-trente millions d’euros sur le produit des taxes et redevances perçues par les agences de l’eau en application des articles…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06200Contre
Ensemble pour la République (EPR)11101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01500Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0111Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total1413912

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