L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

66 pour, 123 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 18, déposé par M. Baubry et M. Rivière : À l’alinéa 4, après le mot : « est » insérer les mots : « identique à ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)60000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)05700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01800Contre
Droite Républicaine (DR)0011Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total6612312

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