L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

70 pour, 134 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 5, déposé par Mme Marais-Beuil : À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « national, quelle que soit la tranche de poids des envois » les mots : « français, lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 2 kilogrammes ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)63000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)05900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01900Contre
Droite Républicaine (DR)0044Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0522Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0800Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total7013467

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