Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

70 pour, 131 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 122, déposé par Mme Diaz : À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « surcoût », les mots : « coût supplémentaire pour l’ensemble des usagers ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)63000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)05800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01500Contre
Droite Républicaine (DR)0144Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0900Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total7013145

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