L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

123 pour, 60 contre, 31 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 24, déposé par M. Gaillard : I. – A la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « quelle que soit la tranche » les mots : « pour toutes les tranches ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : « II. – Après l’article L. 1 du code des postes…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)12292121Contre
Ensemble pour la République (EPR)02101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)58000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)21000Pour
Droite Républicaine (DR)4011Pour
Écologiste et Social (EcoS)15011Pour
Les Démocrates (DEM)4000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)9000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0066Abstention
Non inscrit (NI)0211Contre
Total123603132

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