L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

69 pour, 143 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 40 (Rect), déposé par M. Fayssat et M. Verny : À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « péréquation nationale des tarifs » les mots : « solidarité tarifaire ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)62000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)05800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02200Contre
Droite Républicaine (DR)0055Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0900Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0211Contre
Total6914378

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