L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

70 pour, 150 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 33, déposé par M. Fayssat et M. Verny : La loi n°XX du XX relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer s’inscrit dans l’objectif de continuité territoriale, qui vise à garantir aux citoyens des collectivités ultramarin…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)63000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)06300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02200Contre
Droite Républicaine (DR)0055Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01800Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1800Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total7015056

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