L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

70 pour, 158 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 13, déposé par M. Gillet et M. Rivière : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la qualité et à la continuité du service public postal dans les collectivités d’outre-me…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)63000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02212Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)06800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02300Contre
Droite Républicaine (DR)0177Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01900Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0911Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total70158910

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