L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

126 pour, 38 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-41, déposé par M. Ciotti et les membres du groupe UDR : I. – L’article L. 841‑5 du code de l’éducation est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre I…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)55500Pour
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)38000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14011Pour
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)12200Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0301Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total1263813

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