Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

71 pour, 160 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 93, déposé par M. Trébuchet : Après le mot : « postal », insérer les mots : « en tenant compte de l’évolution du maillage postal dans chaque territoire ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)64011Pour
Ensemble pour la République (EPR)02301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)06800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02300Contre
Droite Républicaine (DR)0155Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01900Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0900Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total7116067

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