L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

72 pour, 159 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 15, déposé par M. Gillet et M. Rivière : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de l’application du tarif unique des services postaux en outre-mer. Ce rapport exami…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)65000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)06800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02300Contre
Droite Républicaine (DR)0155Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01900Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01000Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total7215956

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