L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

73 pour, 157 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 21, déposé par M. Fayssat et M. Verny : Au titre, substituer aux mots : « relative à l’établissement de » le mot : « garantissant ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)65011Pour
Ensemble pour la République (EPR)02212Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)06900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02200Contre
Droite Républicaine (DR)0155Abstention
Écologiste et Social (EcoS)02000Contre
Les Démocrates (DEM)0322Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0711Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1900Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total731571011

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