Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

57 pour, 163 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 341, déposé par M. Boulogne : I. – À l’alinéa 4, substituer au pourcentage : « 1 % » le pourcentage : « 1,05 % » II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV. – La charge pour l’État engendrée par le I est compensée à due concurrence p…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)57000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)06600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02500Contre
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)01900Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01001Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0055Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total5716357

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