L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

58 pour, 163 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 40, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy : Rédiger ainsi cet article : « I. – Est instituée, au sein du capital de la société ArcelorMittal France, une action spécifique détenue par l’État. « II. – Cette action spécifique confère au ministre chargé de l’économie…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)58000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)06600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02600Contre
Droite Républicaine (DR)0233Abstention
Écologiste et Social (EcoS)02000Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0901Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0066Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total58163911

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