L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

106 pour, 116 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3209, déposé par M. Bouloux : Au 2° du II de l’article 150 VK du code général des impôts, le taux : « 6 % » est remplacé par le taux : « 10 % ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06400Contre
Ensemble pour la République (EPR)02401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)46001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)34000Pour
Droite Républicaine (DR)0801Contre
Écologiste et Social (EcoS)25000Pour
Les Démocrates (DEM)01022Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)0401Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1011Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total10611648

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