L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

68 pour, 92 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-2491, déposé par M. Amard : Le tableau du IV de l’article L. 213‑10‑2 du code de l’environnement est complété par une ligne ainsi rédigée : « PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) 30 euros 100ng/litre »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06200Contre
Ensemble pour la République (EPR)11301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)38000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14011Pour
Droite Républicaine (DR)0411Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0211Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0211Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total689245

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