Le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

63 pour, 137 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 336, déposé par M. Verny : Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – En conséquence, compléter le même alinéa 1 par la phrase suivante : « Cet accord stratégique fait l’objet d’une évaluation annuelle rendue publique. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)57000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)06300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01800Contre
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0701Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0711Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total6313713

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