L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

61 pour, 91 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-68, déposé par M. Ciotti et les membres du groupe UDR : I. – À la première phrase du premier alinéa de l’article 1635 bis N du code général des impôts, le montant : « 9 € » est remplacé par le montant : « 7 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due conc…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)53022Pour
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01700Contre
Droite Républicaine (DR)2111Pour
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1022Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total619156

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →