L'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

9 pour, 114 contre, 42 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 274, déposé par M. Fayssat et M. Verny : Après l'alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La nationalisation ne peut intervenir qu’après une évaluation indépendante établissant son caractère nécessaire au sens de l’article 17 de la Déclaration des droits de l’ho…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)304242Abstention
Ensemble pour la République (EPR)0601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)06300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01200Contre
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0501Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01000Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total91144244

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