L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

63 pour, 78 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3428, déposé par M. Damien Girard : I. – Il est institué à la charge des installations aquacoles à système de recirculation en circuit fermé une contribution annuelle affectée à l’établissement national Institut français de recherche pour l’exploitatio…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04500Contre
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)32001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)17000Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1011Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total637813

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