L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

48 pour, 118 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 91, déposé par M. Bernhardt : Après l’alinéa 2 insérer l’alinéa suivant : « La commission détermine la valeur de la société en utilisant au moins trois méthodes d’évaluation distinctes : la valeur de marché, la valeur patrimoniale et la valeur de re…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)46000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)06100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01700Contre
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0401Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0900Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2033Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total4811835

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