L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

49 pour, 120 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 92, déposé par M. Bernhardt : Après l’alinéa 2 insérer l’alinéa suivant : « La commission procède à une évaluation distincte des actifs immatériels de la société, incluant notamment les brevets, savoir-faire, marques et relations commerciales. Cette…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)46000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01700Contre
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0401Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01000Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2033Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total4912035

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