L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

49 pour, 100 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 4, déposé par M. Sitzenstuhl : À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et d’un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)39000Pour
Ensemble pour la République (EPR)11001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)05300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01411Contre
Droite Républicaine (DR)6000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0401Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0700Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total4910013

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