Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

65 pour, 53 contre, 20 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° I-3770, déposé par Mme Marais-Beuil : Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le tarif de l’accise est applicable aux buralistes, aux boutiques de vapotage et aux liquides de vapotage vendus en ligne. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)59000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11322Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)11211Contre
Droite Républicaine (DR)1200Contre
Écologiste et Social (EcoS)011111Abstention
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0122Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0044Abstention
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total65532021

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