L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

53 pour, 134 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 269, déposé par M. Fayssat et M. Verny : Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , pris après la transmission au Parlement d’une étude d’impact financière détaillée évaluant le coût total de la nationalisation, incluant l’indemnisation des actionnaires, la perte…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)47000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)06500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02000Contre
Droite Républicaine (DR)2400Contre
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0401Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0600Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total5313402

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →