L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

61 pour, 81 contre, 13 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3818, déposé par le Gouvernement : (en euros) Évaluation pour 2025 1. Recettes fiscales 392 041 732 625 1. Impôt net sur le revenu 91 185 255 283 1101-Net Impôt net sur le revenu 91 185 255 283 3. Impôt net sur les sociétés 85 914 626 067 1301-Net Impôt…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)14700Contre
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)37000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)18000Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)001313Abstention
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total61811314

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